Force est de constater que le droit fiscal n’échappe pas à une certaine complexité. Les règles régissant la matière imposable deviennent de plus en plus difficiles à interpréter. Pourtant, la première question qu’il convient de résoudre en matière de droit fiscal est celle du domicile qui permet d’assujettir un contribuable à l’impôt. Ce numéro de NF fait un point sur cette question si difficile à appréhender. Simona Genini nous rappelle les principes fondamentaux du domicile fiscal, alors qu’Isa Grisoni nous indique comment une commune peut effectuer des contrôles. Marco Strafile nous présente la pratique en matière de télétravail selon les autorités fiscales italiennes dans les situations transfrontalières.
Christian Cirulli nous présente une jurisprudence sur le transfert de domicile d’un homme d’affaires du canton de Zoug vers Monaco. Le Prof. Samuele Vorpe nous expose diverses jurisprudences concernant la situation semainier et la question délicate du domicile du couple dans les rapports intercantonaux. Il poursuit sur la distinction entre le siège social d’une société et le lieu de son administration effective dans le contexte d’une jurisprudence récente. Il conclut ses diverses contributions par la question du domicile fiscal en matière d’impôt de succession entre la Suisse et l’Italie. Luca Guidotti nous expose les évolutions législatives sur le concept de résidence des personnes physiques en Italie. Enfin, Chiara Francioso nous présente la jurisprudence de la CJUE dans le cas Apple, qui a fait couler tant discuter. Une nouvelle fois, ce numéro est riche d’enseignements et saura captiver le lecteur.
Thierry De Mitri
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