Introduzione
Comme toujours, ce numéro de NF propose des articles sur des thèmes différents, actuels et importants.
Vorpe propose une revue de la situation des immeubles détenus par les personnes soumises à l’imposition d’après la dépense dans un autre canton et les impacts sur le calcul de contrôle. Patrick Schubiger expose les nouveautés importantes en matière d’impôt anticipé sur la procédure de déclaration dans les relations intragroupes désormais élargie aux participations de 10% et l’extension de l’autorisation de ladite procédure dans les relations internationales à cinq ans. Angela Monti présente une nouveauté en droit italien permettant une régularisation des périodes fiscales passées. Alessandro Turina investigue la question délicate et controversée de la détermination du bénéfice imposable dans le cadre du Pilier 2. Alessandra Balbo di Vinadio, Giuseppe Cais et Giuseppe Desiderato s’attaquent à la relation entre critères ESG et fiscalité. Daniele Majorana propose un article sur les questions fiscales inédites suscitées par les transactions effectuées dans le Métaverse. Diego Zucal présente quelques considérations sur l’admission temporaire des effets personnels en matière douanière. Claude Humbel et Maverick Marioli exposent le nouvel article 717a CO sur les conflits d’intérêts des membres du conseil et de la direction. Christian Cirulli commente une jurisprudence en matière de double imposition intercantonale s’agissant d’une société ayant uniquement une boîte à lettres dans un canton. Riccardo Lancia présente une jurisprudence de la Cour de cassation sur le traitement fiscal des réserves de distribution de dividendes en faveur d’un fonds de pension espagnol.
Bonne lecture!
Thierry De Mitri
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