La clarification des éléments utilisés dans le calcul de la Méthode du Coût Majoré
Une confirmation de l’intention de l’AFC à suivre les directives de l’OCDE en matière de prix de transfert. Analyse de l’arrêt TF no. 9C_37/2023 et de la prise de position subséquente de l’AFC du 8 octobre 2024
Doctorant en Droit de la Fiscalité Internationale
Assistant de Recherche à l’Université de Lausanne
La prise de position du 8 octobre 2024 par l’AFC porte une clarification sur la portée de l’arrêt TF no. 9C_37/2023 du 11 juin 2024 quant à l’inclusion ou non des charges fiscales dans la base de coûts lors de l’application de la méthode du coût majoré. Dans cet article, nous reviendrons dans un premier temps sur les bases du principe de pleine concurrence ainsi que l’utilisation de la méthode du coût majoré. Dans un second temps, nous nous pencherons sur l’arrêt TF no. 9C_37/2023 et le trouble qu’il a suscité ainsi que les raisons de ce trouble. Nous examinerons de surcroit la prise de position de l’AFC qui éclaire sur son point de vue quant à ce qui doit être pris en compte dans la base des coûts d’un fournisseur.