La Nouvelle Circulaire AFC no. 32a

La récente publication de la Circulaire no. 32a par l’Administration fédérale des contributions (AFC) du 20 janvier 2025 modernise la pratique en matière d’assainissement de sociétés. Elle donne raison à la critique doctrinale de l’ancienne pratique administrative et intègre l’évolution de la jurisprudence, apportant des clarifications et des changements notables. Cet article analysera tout d’abord l’impact de la nouvelle Circulaire sur le traitement de l’abandon de créance en matière d’impôt sur le bénéfice, soulignant l’alignement bienvenu avec le principe de déterminance lorsque l’abandon de créance est comptabilisé directement dans les fonds propres. Les exigences relatives à la qualification fiscale de réserves issues d’apport de capital sont aussi assouplies et ne dépendent plus de l’impôt direct, mais de la façon de comptabiliser l’abandon de créance. Nous exposerons en outre la jurisprudence récente qui va au-delà des modifications de la pratique fiscale. En deuxième partie, cet article rappellera la notion du besoin d’assainissement et détaillera les modifications apportées à la pratique du droit de timbre d’émission, spécifiquement en ce qui concerne la franchise d’assainissement, les conditions de remise du droit, et le traitement désormais explicite des réserves latentes, distinguant entre réserves latentes arbitraires et réserves forcées.