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2025/1/Diritto tributario svizzero/L’imposition d’après la dépense en Suisse (forfait fiscal)
Antoine Pioger (2025) L’imposition d’après la dépense en Suisse (forfait fiscal). Novità fiscali (1) pp. 9-17 ISSN 2235-4573
Diritto tributario svizzero
01/2025

L’imposition d’après la dépense en Suisse (forfait fiscal)

Ce régime fiscal, bien ancré dans le système juridique suisse, repose sur le respect de règles précises et indispensables pour assurer sa pérennité

Antoine Pioger
Antoine Pioger

Fiscaliste
LL.M. Tax, Université de Genève
Associé Boitelle Tax

Depuis de nombreuses années, la Suisse se classe systématiquement parmi les meilleurs Pays du monde pour la qualité de vie des retraités. Ce statut privilégié repose sur plusieurs facteurs, notamment la stabilité de son système politique, une pression fiscale modérée, des taux d’intérêt compétitifs, ainsi qu’un confort de vie élevé. Parmi ses nombreux atouts, le système de santé suisse se distingue particulièrement, étant considéré comme l’un des plus avancés et efficaces en Europe. Destinée aux ressortissants étrangers souhaitant s’installer en Suisse sans exercer d’activité lucrative, l’imposition d’après la dépense (forfait fiscal) offre une approche différente de la taxation ordinaire et dispense les bénéficiaires de déclarer l’ensemble de leurs revenus et actifs mondiaux effectifs. Cela étant, les informations nécessaires pour évaluer le montant des dépenses doivent être fournies, de même que les détails relatifs aux revenus et à la fortune imposables de source suisse. Dans certains cas, les contribuables doivent également déclarer les revenus étrangers pour lesquels ils bénéficient de la protection conventionnelle des traités de double imposition.

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