Télétravail des frontaliers franco-suisses: états des lieux

Du point de vue helvétique, la question centrale du télétravail des frontaliers consiste à déterminer si, malgré la réalisation d’une activité sur un territoire étranger, la rémunération de l’employé peut rester imposable en Suisse. Une clarification des règles sur ce sujet s’est avérée indispensable dans le contexte de la crise du Covid-19 durant laquelle plus de 200’000 employés qui franchissent quotidiennement la frontière franco-suisse pour y effectuer leur travail ont été contraints de rester à leur domicile. Le principe de la territorialité du droit fiscal suisse permet l’imposition des résidents français pour leur prestation de travail effectuée sur le territoire suisse. Or, les récents développements technologiques offrent à ces travailleurs les moyens de rendre leur prestation de travail depuis leur domicile étranger. Une adaptation du droit fiscal suisse est donc nécessaire pour permettre l’imposition de cette prestation effectuée à distance. Au niveau conventionnel, la Suisse a conclu un Avenant à sa Convention fiscale avec la France permettant aux employés frontaliers de travailler dans une certaine mesure à leur domicile sans que cela ne modifie leur imposition. Au niveau du droit interne, des nouvelles règles devraient être adoptées dans le cadre d’une législation sur l’imposition du télétravail dans un contexte frontalier.