2022/N°7/Diritto tributario svizzero/Œuvres d’art digitales et fiscalité
Martina Danz, Jérôme Heumann (2022) Œuvres d’art digitales et fiscalité. Novità fiscali (7) . pp. 386-394 ISSN 2235-4573

Diritto tributario svizzero

07/2022

Œuvres d’art digitales et fiscalité

Quelques réflexions sur l’imposition des NFTs en Suisse

Martina Danz
Martina Danz

MLaw,
Assistante-doctorante à l’Université de Neuchâtel

Jérôme Heumann
Jérôme Heumann

MLaw DCS
Responsable TVA, Sous-Directeur
Berney Associés SA

Le vent de révolution déclenché par l’avènement de la blockchain a non seulement donné un coup de fouet au secteur bancaire, mais aussi à des domaines que l’on n’aurait jamais pensé liés au numérique, comme les arts. Une plus grande accessibilité et la démocratisation de ce secteur toujours élitiste ont marqué l’année 2021, avec l’émergence des NFTs et la tokenisation de l’art. Le protagoniste de cette révolution est l’artiste, qui passe du cliché du peintre/sculpteur excentrique enfermé dans son atelier à celui du technicien informatique tapant des codes sur un clavier. Bien entendu, cette nouvelle forme d’art n’est pas là pour remplacer celle plus traditionnelle, au contraire, elle la complète et élargit son  expressivité. Cependant, les chiffres faramineux de ce nouveau “marché” ont intrigué les autorités fiscales, qui commencent à réclamer une part des bénéfices. Il convient donc de se pencher non seulement sur la fiscalité de l’artiste qui crée et vend des NFTs, mais aussi sur les conséquences fiscales pour le “nouveau” collectionneur d’art qui conserve ses oeuvres dans un wallet digital et pour le commerçant qui achète et revend des NFTs dans l’espoir de réaliser un gain.

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